En accordant à ces accusés le bénéfice des circonstances atténuantes, le juge cherche précisément à proportionner le châtiment à la faute morale, dans la mesure de la justice. Précédent Choses fongibles définition. Code pénal du Japon. Le tableau suivant contient les expressions décrivant les différentes circonstances que le juge pourrait prendre en considération. Bien au contraire, il est couramment enseigné que la fonction des circonstances atténuantes est beaucoup plus vaste.

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Publications et documents d’information. Espaces de noms Article Discussion. La dernière modification de cette page a été faite le 28 février à Lexique juridique Droit pénal. À propos d’Aide juridique Ontario.

circonstances atténuantes

Le principe de la légalité criminelle interdit au juge de prononcer une peine supérieure à celle édictée par le législateur. Par suite, le législateur doit fixer la sanction attachée à chaque infraction en envisageant celle-ci sous sa forme la plus grave.

J-P DOUCET, Les circonstances atténuantes : nature juridique et exemples

Les tribunaux correctionnels et le jury peuvent donc accorder le bénéfice des circonstances atténuantes pour la seule raison que la peine légale leur semble trop rigoureuse. En accordant à ces accusés le bénéfice des circonstances atténuantes, le juge cherche précisément à proportionner le châtiment à la faute morale, dans la mesure de la justice.

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Cette théorie, qui repose, essentiellement, sur une thèse philosophique a été admise par la jurisprudence, et est devenue courante dans la pratique. Mais les circonstances atténuantes ne sont pas, comme les excuses, prévues et définies par la loi: De ce caractère des circonstances atténuantes résultent trois conséquences:.

circonstances atténuantes

Les circonstances atténuantes diffèrent donc très profondément des excuses légales atténuntes, elles, sont minutieusement et limitativement énumérées par la loi. Bien au contraire, il est couramment enseigné que la fonction des circonstances atténuantes est beaucoup plus vaste.

Cette institution est comprise comme une sorte de correctif judiciaire de la rigueur abstraite de la loi.

Circonstances atténuantes (définition)

La loi du 2 février art. Les avocats ne manquent donc pas de faire ressortir le repentir de leur client, sa maladie actuelle, ses brillants états de service militaire, les certificats élogieux de ses employeurs, etc.

Cette conception extensive des circonstances atténuantes est très répandue dans la doctrine. Elle a été défendue principalement par R. Garraud, et reprise par M. La formule du Code pénal yougoslave art. Code pénal du Japon. La sanction peut être réduite à la lumière des circonstances atténuantes d’un crime.

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Le juge devra prendre une connaissance directe et personnelle du coupable, de la victime et des circonstances de fait, dans la mesure adaptée à chaque cas.

Code pénal de Cuba. Code pénal du Burundi. La décision qui admet les circonstances atténuantes, les indiquera, les énumérera et les motivera.

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Circonstance atténuante (droit)

Code pénal du Portugal de Code pénal du Salvador. Constitueront des circonstances atténuantes. Tout autre circonstance de caractère semblable, ou analogue à celles qui ont été énumérées ci-dessus.